Av. de Gran Canaria 50 - Monte Golf #64
35100 Maspalomas (San Bartolomé de Tirajana)
Téléphone: (+34)928 264 212
Portable: (+34) 633 176 063
N° de TVA: CIF B42912881
Propriétaire d´entreprise: Jürgen Klein & Pierre-Luc Jodoin
Directeur: Jürgen Klein
Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB)
§1 Weitergabeverbot
Sämtliche Informationen einschließlich der Objektnachweise von Rose Immobilien S.L. (hier Makler) sind ausschließlich für den jeweiligen Kunden bestimmt. Diesem ist es ausdrücklich untersagt, die Objektnachweise und Objektinformationen ohne ausdrückliche Zustimmung des Maklers, die zuvor schriftlich eingeholt werden muss, an Dritte weiterzugeben. Verstößt der Kunde gegen diese Verpflichtung und schließt der Dritte oder andere Personen, an die der Dritte seinerseits die Information weitergegeben hat, den Hauptvertrag ab, so ist der Kunde verpflichtet, Rose Immobilien S.L. die mit ihm vereinbarte Provision (5 % des Kaufpreises zuzüglich Mehrwertsteuer) zu entrichten.
§2 Doppeltätigkeit
Der Makler darf sowohl für den Verkäufer als auch für den Käufer tätig werden.
§3 Eigentümerangaben
Der Makler weist darauf hin, dass die von ihm weitergegebenen Objektinformationen vom Verkäufer bzw. von einem vom Verkäufer beauftragten Dritten stammen und von ihm, dem Makler, auf ihre Richtigkeit nicht überprüft worden sind. Es ist Sache des Kunden, diese Angaben auf ihre Richtigkeit hin zu überprüfen. Der Makler, der diese Informationen nur weitergibt, übernimmt für die Richtigkeit keinerlei Haftung.
§4 Maklerprovision
Unser Provisionsanspruch entsteht, sobald aufgrund unseres Nachweises oder unserer Vermittlung ein Hauptvertrag zustande kommt. Der Provisionsanspruch entsteht auch, wenn der Vertrag zu Bedingungen abgeschlossen wird, die vom Angebot abweichen. Die Maklerprovision ist mit der Beurkundung des Hauptvertrages fällig.
§5 Haftungsbegrenzung
Die Haftung des Maklers wird auf grob fahrlässiges oder vorsätzliches Verhalten begrenzt, soweit der Kunde durch das Verhalten des Maklers keinen Körperschaden erleidet oder sein Leben verliert.
§6 Vorkenntnis
Ist dem Empfänger die durch uns nachgewiesene Gelegenheit zum Abschluss eines Vertrages bereits bekannt, so hat er uns die unverzüglich mitzuteilen und auf Verlangen auch zu belegen. Geschieht dies nicht, so gilt bis zum Beweis des Gegenteils unser Nachweis als ursächlich für den Kauf.
§7 Schriftform
Mündliche Vertragsänderungen bedürfen zu ihrer Gültigkeit der schriftlichen Bestätigung durch Rose Immobilien S.L.
§8 Verjährung
Die Verjährungsfrist für alle Schadenersatzansprüche des Kunden gegen den Rose Immobilien S.L. beträgt 3 Jahre. Sie beginnt mit dem Zeitpunkt, in dem die Schadenersatzverpflichtung auslösende Handlung begangen worden ist. Sollten die gesetzlichen Verjährungsregelungen im Einzelfall für den Makler zu einer kürzeren Verjährung führen, gelten diese.
§9 Gerichtsstand:
Sind Makler und Kunde Vollkaufleute im Sinne des Handelsgesetzbuches, so ist als Erfüllungsort für alle aus dem Vertragsverhältnis herrührenden Verpflichtungen und Ansprüche und als Gerichtsstand der Firmensitz des Maklers, Rose Immobilien S.L. vereinbart.
§10 Salvatorische Klausel:
Sollte eine oder mehrere der vorstehenden Bestimmungen ungültig sein, so soll die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen hiervon nicht berührt werden. Diese gilt auch, wenn innerhalb einer Regelung ein Teil unwirksam ist, ein anderer Teil aber wirksam. Die jeweils unwirksame Bestimmung soll zwischen den Parteien durch eine Regelung ersetzt werden, die den wirtschaftlichen Interessen der Vertragsparteien am nächsten kommt und im Übrigen den vertraglichen Vereinbarungen nicht entgegen läuft.
Politique de confidentialité
La partie responsable en termes de lois sur la protection des données, en particulier le règlement général de l'UE sur la protection des données (DSGVO), est :
Rose Immobilien S.L.
Avenida de Gran Canaria 50
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s'opposer au traitement de vos données par nos soins et
La portabilité des données, à condition que vous ayez consenti au traitement des données ou que vous ayez conclu un contrat avec nous.
Si vous nous avez donné votre accord, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir.
Vous pouvez à tout moment adresser une plainte à l'autorité de surveillance dont vous relevez. Votre autorité de contrôle compétente dépend de l'État fédéral de votre résidence, de votre travail ou de la violation présumée. Une liste des autorités de surveillance (pour le secteur non public) avec leur adresse peut être consultée à l'adresse suivante : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.
Finalités du traitement des données par le responsable du traitement et les tiers
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le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale,
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Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von 14 Tagen ohne Angabe von Gründen in Textform (z. B. Brief, Fax, E-Mail) widerrufen. Die Frist beginnt nach Erhalt dieser Belehrung in Textform, jedoch nicht vor Vertragsschluss und auch nicht vor Erfüllung unserer Informationspflichten gemäß Artikel 246 § 2 in Verbindung mit § 1 Absatz 1 und 2 EGBGB sowie unserer Pflichten gemäß § 312e Abs. 1 Satz 1 BGB in Verbindung mit Artikel 246 § 3 EGBGB. Zur Wahrung der Widerrufsfrist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs.
Der Widerruf ist zu richten an:
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